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Conditions Générales de Vente

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les locations de véhicules conclues entre Virtual Vehicle Vault (le loueur) et ses clients (le locataire). Toute réservation implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

2. Réservation et paiement

La réservation n'est effective qu'après confirmation écrite du loueur et versement d'un acompte correspondant à 30% du montant total de la location. Le solde du prix est payable au plus tard lors de la prise en charge du véhicule.

3. Caution

Une caution, dont le montant est indiqué lors de la réservation, sera demandée au locataire lors de la prise en charge du véhicule. Cette caution sera restituée au locataire lors de la restitution du véhicule, déduction faite des éventuels frais de remise en état non couverts par l'assurance ou de frais de nettoyage si l'état de propreté du véhicule n'est pas satisfaisant.

4. Prise en charge et restitution du véhicule

Le véhicule est mis à disposition du locataire à la date et à l'heure convenues lors de la réservation. Un état des lieux contradictoire du véhicule est établi lors de la prise en charge. Le locataire s'engage à restituer le véhicule dans le même état, à la date et à l'heure convenues lors de la réservation.

5. Utilisation du véhicule

Le locataire s'engage à utiliser le véhicule en bon père de famille et notamment, sans être sous l'influence d'alcool ou de toute substance susceptible d'altérer ses capacités, conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur. Le véhicule ne peut être conduit que par les conducteurs désignés dans le contrat de location.

6. Annulation et modification

Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation moins de 48 heures avant la date de prise en charge du véhicule, l'acompte versé reste acquis au loueur à titre d'indemnité. Toute modification de réservation est soumise à l'acceptation du loueur.

7. Responsabilité

Le locataire est responsable du véhicule dont il a la garde. En cas d'accident, de vol ou de dégradation du véhicule, le locataire s'engage à prévenir immédiatement le loueur et à lui transmettre, dans les 24 heures, le constat amiable dûment complété ou le récépissé de déclaration de vol.

8. Assurance

Le véhicule est assuré tous risques. Toutefois, en cas d'accident responsable ou sans tiers identifié, le locataire reste redevable d'une franchise dont le montant est précisé dans le contrat de location.

Dernière mise à jour: 23/01/2026